Limiter les frais d'itinérance : droit suisse des télécommunications et Swisscom

Limiter les frais d'itinérance : droit suisse des télécommunications et Swisscom

L'itinérance (roaming) peut devenir coûteuse à l'étranger lorsque les clientes et clients passent ou reçoivent des appels, envoient ou reçoivent des SMS/MMS ou naviguent sur Internet. L'OFCOM cite ces utilisations comme sources potentielles de coûts. Qui souhaite limiter les frais d'itinérance doit distinguer les prescriptions légales de leur mise en œuvre concrète par l'opérateur.

Depuis janvier 2021, la Suisse dispose, selon l'OFCOM, d'une base légale pour réguler les services d'itinérance. Les règles figurent dans le droit des télécommunications : la Loi fédérale sur les télécommunications (LTC) et l'Ordonnance sur les télécommunications (OTC) en constituent le cadre ; avec la révision de la LTC, le Conseil national a créé la possibilité d'un plafond tarifaire pour l'itinérance (srf.ch). En matière de limitation des coûts, il convient de distinguer l'exigence légale du service offert par l'opérateur.

Droit suisse des télécommunications : règles pour limiter les frais d'itinérance

L'OFCOM précise que les données doivent être facturées au kilooctet près. La facturation se base ainsi sur le volume de données transféré et non sur des blocs de données plus grands arrondis. Cette règle concerne la facturation et doit être distinguée de la limite de coût.

Selon l'OFCOM, une limite de coût pour l'itinérance doit être définie lors de la conclusion du contrat. Les clientes et clients existants peuvent adapter cette limite à tout moment. Il est ainsi possible de modifier un paramétrage existant avant un voyage.

Le crédit acheté dans le cadre d'une option d'itinérance ne peut pas périmer pendant 12 mois. Les clientes et clients peuvent choisir librement le moment du début d'une telle option. Ces règles concernent le crédit et le début de l'option, et non la limite de coût personnelle.

L'accès aux services d'itinérance via les réseaux à bord des avions et des navires est bloqué par défaut. Cette règle s'applique aux services d'itinérance via les réseaux embarqués.

Règles importantes du droit suisse des télécommunications (OFCOM)

Limite de coût d'itinérance : exigence légale et Swisscom

Selon Swisscom, les clientes et clients doivent définir une limite de coût d'itinérance dans le Cockpit sous « Coûts » avant un voyage à l'étranger. Cette procédure montre concrètement où utiliser la fonction offerte par l'opérateur. L'exigence légale décrit la limite de coût ; la procédure dans le Cockpit constitue la mise en œuvre chez Swisscom.

Chez Swisscom, la limitation suit des étapes claires : activer d'abord l'itinérance, puis définir une limite de coût dans le Cockpit sous « Coûts » et, si nécessaire, acheter un forfait d'itinérance pour des données, des minutes ou des SMS supplémentaires. Ensuite, il est possible de consulter les coûts dans le Cockpit. Pour l'activation et la désactivation de l'itinérance des données, Swisscom renvoie aux instructions spécifiques de chaque appareil.

Une fois la limite de coût atteinte, l'itinérance est automatiquement interrompue selon Swisscom ; aucun autre frais d'itinérance n'est alors engendré. Peu avant d'atteindre la limite, les clientes et clients reçoivent un SMS. Le blocage met fin à l'utilisation à la limite, tandis que le message informe préalablement de l'approche de celle-ci.

Dans le Cockpit de Swisscom, les frais d'itinérance et le crédit restant sont consultables à tout moment ; l'accès est gratuit. Ainsi, outre la limite de coût, il est possible de suivre la consommation actuelle. La limite et l'affichage des coûts remplissent des fonctions différentes.

Limiter les frais d'itinérance avant le voyage

Avant le voyage, vous pouvez vous renseigner auprès de votre opérateur sur les forfaits d'itinérance adaptés. Watson mentionne des offres groupées incluant forfaitairement une certaine utilisation de l'itinérance. Vérifiez également si vous souhaitez ajuster votre limite de coût.

Une comparaison de 2020 montre la différence entre un forfait et le tarif standard : Salt demandait 19,95 francs suisses pour un paquet de données de 1 Go (soit 1024 Mo). Au tarif standard, 1 Mo coûtait déjà 19 francs, soit 975 fois plus. Chez Swisscom, les clientes et clients payaient 31 fois plus au tarif standard qu'avec le paquet de données (srf.ch).

Dans les zones frontalières, un appareil équipé d'une carte SIM suisse peut se connecter à un réseau étranger. Pour éviter une itinérance involontaire, vous pouvez désactiver la fonction d'itinérance dans les paramètres. Si vous n'avez pas besoin de connexion mobile, vous pouvez placer l'appareil en mode avion.

Une limite de coût ne remplace pas la vérification du tarif. Clarifiez avant le départ auprès de votre opérateur quelle option d'itinérance s'applique à votre voyage et désactivez l'itinérance des données inutile. Là où c'est disponible, le Wi-Fi peut remplacer l'utilisation des données mobiles.