Dans le modèle à quatre parties, interviennent le titulaire de la carte, le commerçant, la banque émettrice (Issuer) et la banque acquéreuse (Acquirer).
Une PME peut externaliser tout ou partie de sa comptabilité, de l’administration des salaires, de la fiscalité et des comptes annuels. Les tâches confiées au fiduciaire doivent être clairement définies dans le mandat.
Le contrat de fiducie n'est pas expressément réglementé dans le Code des obligations suisse. Il est considéré comme un contrat innommé et relève presque exclusivement du droit du mandat.
Pour l'hébergement et les services cloud, les PME accordent une importance cruciale au lieu de stockage, à la garantie de disponibilité et aux conditions contractuelles.
L'hébergement influence au quotidien le temps de chargement, la stabilité, la sécurité et le support. Pour les PME, outre le prix mensuel, il est crucial d'évaluer le coût d'une panne et la charge opérationnelle interne.
Pour les paiements par carte dans une boutique en ligne, deux contrats sont généralement nécessaires : un contrat de traitement avec un prestataire de services de paiement (PSP) et un contrat d'acceptation (contrat d'acquiring)…
L'itinérance peut coûter cher à l'étranger lorsque les clientes et clients passent ou reçoivent des appels, envoient ou reçoivent des SMS/MMS ou naviguent sur Internet.
De nombreuses PME suisses fonctionnent avec des solutions isolées : Excel, un logiciel de comptabilité séparé et, entre les deux, un système de gestion des marchandises.
Notez la date de fin de contrat, le délai de résiliation et la durée minimale d'engagement de votre abonnement actuel. Vous trouverez ces informations dans vos documents contractuels et sur votre facture.
Une preuve de localisation pour les données cloud répond à trois questions : lieu de stockage, lieu de traitement et lieu d’accès. Ces trois lieux ne doivent pas nécessairement coïncider.
Depuis le 1er janvier 2008, les personnes et les entreprises doivent être autorisées par l’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) pour fournir des prestations de révision légalement prescrites.
Identifiez d'abord quelles données personnelles le service de paiement traite et quelles entités sont impliquées. Cela inclut le traitement des données et les entités responsables du service.